ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société Studio La Milie, dont le siège social est 201 avenue BERTHELOT à Lyon 7éme (69007) inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 853 856 847, (ci-après, « Studio La Milie ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Studio La Milie au sein de son studio de danse situé 201 avenue BERTHELOT à Lyon 7éme (ci-après, « Studio La Milie »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles chez Studio La Milie et sur le site internet studiolamilie.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Studio La Milie constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le fait pour le Client, de réserver une prestation au Studio La Milie ou sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Studio La Milie.
La réalisation des prestations commandées se font dans les locaux de Studio La Milie au 201 Avenue Berthelot à Lyon 7, ce qui implique pour le Client l’acceptation pleine et entière du Règlement Intérieure de Studio La Milie, disponible sur le site studiolamilie.fr.
La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Studio La Milie.
ARTICLE 2 – Commandes de Produits et Services
Article 2.1 – Les Produits
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.
Les Produits sont vendus exclusivement au sein de Studio La Milie.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 2.2 – Les Services
2.2.1 – Description des Services
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Studio La Milie.
Studio La Milie propose différents types de Services, à savoir :
– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur abonnements (pole dance, pole sexy, souplesse, tissu aérien, cerceau aérien, yoga, etc…) ;
– des cours privés ;
– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille
– des prestations de type « shows » (spectacles), séances de « team building », « workshops » ou cours en entreprises.
2.2.2 – Modalités des Services
Les cours et abonnements peuvent être achetés soit directement chez Studio La Milie, soit sur le Site Internet studiolamilie.fr.
Tous les services de Studio La Milie sont nominatifs et incessibles (sauf avec l’accord exceptionnel de la direction)
- a) Cours réguliers :
Les cours peuvent être achetés soit directement chez Studio La Milie, soit sur le Site Internet.
Les cours réguliers qui ont une durée d’une (1) heure ou (1) heure (30) trente sont définis selon un calendrier préétabli par Studio La Milie.
Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables trois (3) mois à compter de la date d’achat.
– Toutes les cartes et abonnement sont valable jusqu’à la fin d’année scolaire en cours
– Les abonnements proposés par Studio La Milie donnent accès à tous les cours selon le type d’abonnement choisi par le Client. Leur durée de validité est décomptée à partir du premier cours. Les abonnements sont nominatifs.
– Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours à l’avance soit sur le Site Internet soit chez Studio La Milie.
– Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
– Il en ira de même pour les Clients bénéficiant d’un Abonnement illimité qui, à la 4 ème absence, verra son abonnement bloqué une semaine.
– En cas d’annulations de dernière minute trop répétitives, l’école se réserve le droit d’exclure l’élève sans remboursement.
– En cas de grossesse, blessure de 3 semaines ou plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension temporaire sera accordée par Studio La Milie sous réserve de la présentation d’un justificatif dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise d’effet du justificatif.
- b) Cours privés :
Le Client peut également acheter des cours privés d’1h. Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
- c) Autres Services :
Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Studio La Milie en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
Concernant les enterrements de vie de jeune fille et anniversaire, le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation de 50%. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Studio La Milie.
Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Studio La Milie en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.
ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services
L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 15 minutes de retard.
- Le paiement de la prestation a bien été effectué.
- Les cartes et Abonnement sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers ni être remboursé
- L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause.
- Le Client devra respecter le règlement intérieur de Studio La Milie, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.
ARTICLE 4 – Règlement Intérieur
En réservant une prestation chez Studio La Milie, vous déclarez avoir lu et accepté le règlement intérieur, disponible au Studio La Milie et sur le site internet studiolamilie.fr
ARTICLE 5 – Prix
Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Studio La Milie et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Studio La Milie. Studio La Milie se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de l’inscription. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Frais de dossier et assurance individuelle accident (Obligatoire pour tout achat d’un abonnement une fois par élève et par an) : 30€
COURS D’ESSAI initiation 15€
Cette offre est valable pour tout cours réservé par un nouvel élève n’ayant jamais fais une pratique aérienne proposé au Studio La Milie. Cette offre est valable sur l’ensemble de nos cours et n’est valable qu’une seule fois. En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non présentation au cours, l’élève ne pourra prétendre une nouvelle fois à cette offre.
LES ABONNEMENTS ANNUELS :
La durée de validité des abonnements est basée sur l’année scolaire en cours, les abonnements et cartes sont nominatives et non remboursable. Les stages et événements ne sont pas compris.
L’engagement est valable jusqu’à la fin d’année scolaire en cours. Les cours sont en dehors des vacances scolaires.
Comprend l’accès en illimité à tous les cours collectifs proposés au studio en dehors des vacances scolaires, l’inscription reste obligatoire.
Abonnement partagé réduction de -15€ par personne:
Accessible lors de la souscription simultanée de deux (2) personnes
Afin de partager des supers moments avec tes amies.
Donne accès au cours dans les mêmes conditions que l’abonnement standard.
LES CARTES DE COURS :
Les stages et événements ne sont pas compris.
Carte d’entraînement libre : 50€ TTC
Donne accès à cinq (5) heures d’entraînements libres au studio, pour venir vous entraîner en autonomie dans la salle / Valable 3 mois
1 séance d’entraînement libre : 12€ TTC
Donne accès à une (1) heures d’entraînements libres au studio, pour venir vous entraîner en autonomie dans la salle / Valable 3 mois
LES TARIFS ÉVÈNEMENTS
Enterrement de vie de jeune fille et anniversaires (1h30) : 35€ par personnes pour 6 participantes et plus et 40€ par personnes pour moins de 6 participantes.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire de Studio La Milie, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit en espèce ou chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Studio La Milie se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande effectuée par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Studio La Milie pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Les prestations de services doivent toujours être réglés avant l’exécution de celles-ci.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation, résiliation, prolongation, remboursement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (article L121-21 du code de la consommation) à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Studio La Milie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation doit se fait par courrier STUDIO LA MILIE 201 avenue BERTHELOT à Lyon 7éme ou par mail : studio.lamilie@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet sont remboursés.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Studio La Milie, de la carte donnant droit à des cours retournés par le Client si une carte a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.
Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renoncement expressément à son droit de rétractation.
En cas d’achat directement au Studio, les remboursements de prestation ne sont pas autorisés, un échange pourra être accordé à titre exceptionnel après une demande écrite formulée par mail à studio.lamilie@gmail.com
Les abonnements annuels et forfaits de cours ne peuvent être résiliés une fois entamés, sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous.
1 / En cas de blessure ou de grossesse imposant un arrêt temporaire justifié par un certificat médical exclusivement, l’élève pourra bénéficier d’un report de validité de son forfait de cours ou pourra avoir la durée de son abonnement prolongée. Les mensualités ne seront pas suspendues.
2/ En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt total des activités sur justificatif médical ou suite à une mutation (avec justificatif) :
– le client peut prétendre au remboursement de sa carte de cours par chèque, virement ou sous forme d’avoir (en fonction de la somme déjà versée dans les cas de paiements en plusieurs fois). Le remboursement se fera au prorata du nombre de cours consommés comptés au tarif de la valeur des cours lors de la date d’achat.
– le client pourra prétendre à la résiliation de son abonnement annuel. Les mensualités seront stoppées en cas de paiement mensuel. Si le client à versés une somme supérieure aux cours qu’il a pu suivre sur l’année, le remboursement se fera au prorata du nombre de cours consommés comptés au tarif de la valeur des cours de la date d’achat.
Une demande écrite par mail accompagnée d’un justificatif (certificat médical ou facture à l’adresse du nouveau domicile), devra être adressée au Studio La Milie, dans un délai de 15 jours au plus tard après l’arrêt des cours. Aucune demande ne sera traitée de façon rétroactive au-delà de ce délai de 15 jours.
ARTICLE 8 – Responsabilité de Studio La Milie – Garantie
Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Les Produits fournis par Studio La Milie bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.
Studio La Milie remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Studio La Milie du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de Studio La Milie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de Studio La Milie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Studio La Milie sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients dans les meilleurs délais. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 5 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Studio La Milie. Dans ce cas les cours ne seront pas décomptés.
Studio La Milie se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Studio La Milie met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Studio La Milie ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Studio La Milie chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio La Milie, 201 Avenue Berthelot 69007 Lyon ou à l’adresse électronique studio.lamilie@gmail.com Objet du traitement (finalité et base légale) :
La société Studio La Milie, dont le siège est situé 201 Avenue BERTHELOT à Lyon 7, propose différentes activités de Pole Dance, de Sports Aériens et de Yoga. Dans le cadre du suivi des prestations achetées par nos clients, les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
La réservation des cours, se fait en utilisant les services d’une plateforme de réservation : https://www.fitogram.pro/fr, dont les CGU sont disponible à l’adresse suivante : https://www.fitogram.pro/fr/terms-conditions-fr/ et la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.fitogram.pro/fr/confidentialite/
Ce fichier permet de :
- Gérer les abonnements, le paiement et la bonne exécution des prestations.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
Bases légales des traitements :
- Gestion des abonnements : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de chèque, RIB.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données :
- Les services clients et facturation de la société Studio La Milie sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Les intervenants, chargés de l’exécution des prestations, sont destinataires de l’identité et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données :
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection: trois (3) ans.
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la gérante de Studio La Milie.
- par voie électronique : lamilie@gmail.com
- par courrier postal :
STUDIO LA MILIE
201 Avenue BERTHELOT
69007 LYON
Si vous estimez, après avoir contacté la société Studio La Milie, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu du Site internet studiolamile.fr est la propriété de Studio La Milie et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Studio La Milie
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En outre, Studio La Milie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.
ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes (frais de dossier, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Studio La Milie s’engage à le réaliser ;
– les informations relatives à l’identité de Studio La Milie, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le client reconnaît avoir été informé par le Studio La Milie des risques et des mises en garde liés à la pratique de la Pole Dance et des disciplines aériennes. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter le règlement intérieur affiché au studio et consultable sur le site internet.
En achetant des prestations et donc en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir l’autorisation de son médecin traitant et être en bonne santé, présenter une condition physique compatible avec la pratique de la pole dance et des disciplines enseignées au studio et avoir souscrit une assurance en responsabilité civile suffisante pour vous être garantie dans le cadre de ces pratiques (l’assurance responsabilité civile et individuelle accident est inclus dans nos formules)
Article 13 – ANNULATION
Pour les élèves en abonnement : en raison du nombre limité d’inscrit à un cours et pour l’organisation des cours, toute annulation doit être réalisé au moins 24h avant. En cas d’annulation tardive* ou de non présentation à un cours*, l’élève en abonnement ne pourra prétendre à un remboursement ou à un quelconque échange, le cours sera perdu. Pour un élève en abonnement illimité, il sera convenu qu’il aura droit à 4 « JOKERS » dans l’année, soit 4 permissions exceptionnelles de non présentation à un cours*. Au-delà, une suspension de l’abonnement d’1 semaine sera appliquée afin d’éviter tout abus après chaque non présentation non justifiée à un cours*.
Pour les possesseurs de carte de cours, en cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours), le cours sera tout de même décompté de votre carte*. Vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou à un quelconque échange.
En cas de non présentation à un cours ou d’annulation tardive pour une réservation à la carte, la prestation restera donc dû*.
Le Studio La Milie se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours. Si pour une raison exceptionnelle un cours doit être annulé par le Studio La Milie, les participants seront informés à l’avance de cette annulation par mail et SMS et le montant du cours ne sera pas débité.
* hormis sous présentation d’un certificat médical exclusivement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES du STUDIO LA MILIE. du 10 juin 2022